J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France (rectificatif)

NOR : MCCB0600984Z


Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2006, édition électronique, texte no 127, article 3, 1re ligne :

Au lieu de : « Le troisième alinéa de l'article 5... », lire : « Le quatrième alinéa de l'article 6... ».